Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Habeuk, entreprise individuelle dont le siège social est situé à Yaoundé, Cameroun, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations de services numériques.

Toute commande passée auprès de Habeuk implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Habeuk propose notamment les services suivants :

• Création et développement de sites web professionnels
• Mise à disposition d’adresses e-mails professionnelles
• Hébergement et maintenance technique
• Formation à la gestion de sites web
• Vente de solutions numériques personnalisées pour PME et particuliers
• Migration des sites Drupal 7 vers Drupal 10
• Migration des données d'applications  
• Développement d'applications sur mesure pour les PME et les particuliers

3. Commande

Le client peut passer commande par e-mail, téléphone ou via le site https://habeuk.com.

La commande devient définitive après acceptation du devis et versement de l’acompte demandé.

Habeuk se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement, de litige antérieur ou de demande non conforme à sa politique commerciale.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en Francs CFA toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

• Un acompte minimum de 50% du montant total est exigé à la commande.
• Le solde est payable à la livraison du projet ou selon les modalités convenues.
• Le paiement peut être effectué par virement bancaire, Mobile Money ou autre moyen accepté par Habeuk.

En cas de retard de paiement, Habeuk se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu’à régularisation.

5. Délai de réalisation

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Ils peuvent être ajustés selon la complexité du projet et la réactivité du client.

Habeuk s’engage à informer le client en cas de retard ou d’imprévu pouvant impacter la livraison.

6. Responsabilités

Habeuk s’engage à fournir des prestations conformes aux règles de l’art et aux standards du web.

Toutefois, la société ne peut être tenue responsable :

• Des erreurs causées par des informations incomplètes ou erronées fournies par le client
• Des interruptions de service dues à des pannes techniques ou de réseau
• De l’utilisation abusive du site ou des outils livrés

7. Propriété intellectuelle

Habeuk conserve la pleine propriété des créations jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Après règlement complet, les droits d’utilisation et d’exploitation du site sont transférés au client, sauf mention contraire précisée dans le contrat.

Les crédits de conception (mention “Site réalisé par Habeuk”) peuvent apparaître dans le pied de page du site, sauf demande écrite contraire du client.

8. Maintenance et support

Habeuk peut proposer un contrat de maintenance pour garantir la sécurité, la mise à jour et la continuité du site livré.

Ce service fait l’objet d’un devis ou d’un abonnement distinct selon les besoins du client.

9. Résiliation

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, chaque partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation anticipée par le client, les acomptes versés restent acquis à Habeuk pour couvrir les frais engagés.

10. Données personnelles

Habeuk s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client et à traiter les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit camerounais. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents de Yaoundé.