Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Habeuk, entreprise individuelle dont le siège social est situé à Yaoundé, Cameroun, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations de services numériques.

Toute commande passée auprès de Habeuk implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Habeuk propose notamment les services suivants :

• Création et développement de sites web professionnels
• Mise à disposition d'adresses e-mails professionnelles
• Hébergement et maintenance technique
• Formation à la gestion de sites web
• Vente de solutions numériques personnalisées pour PME et particuliers
• Migration des sites Drupal 7 vers Drupal 10
• Migration des sites Drupal 10 vers Drupal 11
• Migration des données d'applications
• Développement d'applications sur mesure pour les PME et les particuliers

3. Commande

Le client peut passer commande par e-mail, téléphone ou via le site https://habeuk.com.

Sauf disposition contraire prévue à l'article 4 bis (Offres promotionnelles et conditions particulières), la commande devient définitive après acceptation du devis et versement de l'acompte demandé.

Habeuk se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement, de litige antérieur ou de demande non conforme à sa politique commerciale.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations peuvent être exprimés en Francs CFA (FCFA), en euros (€) ou en dollars américains (USD) selon l'offre ou le devis émis. Sauf mention contraire, les prix en FCFA sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), et les prix en euros ou en dollars sont exprimés hors taxes (HT), les taxes locales applicables étant ajoutées lors de la facturation si nécessaire.

• Un acompte minimum de 50% du montant total est exigé à la commande, sauf disposition contraire prévue à l'article 4 bis pour certaines offres promotionnelles.
• Le solde est payable à la livraison du projet ou selon les modalités convenues.
• Le paiement peut être effectué par virement bancaire, Mobile Money ou tout autre moyen accepté par Habeuk.

En cas de retard de paiement, Habeuk se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu'à régularisation.

En cas de fluctuation significative des taux de change entre la date du devis et la date du paiement, Habeuk se réserve le droit de réviser le montant dû, après information préalable du client.

4 bis. Offres promotionnelles et conditions particulières

Habeuk peut proposer, de manière ponctuelle, des offres promotionnelles ou des conditions commerciales spécifiques. Ces offres peuvent déroger à certaines dispositions des présentes CGV, notamment en matière de tarifs, de devise, de modalités de paiement ou de délais.

Dans ce cas, les conditions particulières publiées sur la page de l'offre concernée prévalent sur les présentes CGV générales, pour les seuls points qu'elles traitent explicitement. Les autres dispositions des présentes CGV (responsabilité, propriété intellectuelle, droit applicable, etc.) restent applicables.

Les conditions particulières d'une offre peuvent notamment prévoir :

• Un tarif exprimé dans une devise autre que le Franc CFA (euros, dollars, etc.), hors taxes locales applicables.
• Un paiement intégral à la livraison, après validation du client, sans acompte préalable.
• Une garantie de résultat : en cas d'échec technique imputable à la prestation, aucun paiement n'est dû.
• Un nombre de places limité, sous réserve d'éligibilité technique du projet du client.
• Tout autre avantage commercial ponctuel (remise, support étendu, prestation complémentaire offerte, etc.).

L'acceptation d'une offre promotionnelle par le client vaut acceptation des conditions particulières qui lui sont associées, sans que cela ne remette en cause l'acceptation des présentes CGV générales.

Durée et retrait : les offres promotionnelles sont valables pour la durée annoncée sur la page de l'offre, ou jusqu'à épuisement du quota annoncé. Habeuk se réserve le droit de modifier ou de retirer une offre à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.

5. Délai de réalisation

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Ils peuvent être ajustés selon la complexité du projet et la réactivité du client.

Habeuk s'engage à informer le client en cas de retard ou d'imprévu pouvant impacter la livraison.

6. Responsabilités

Habeuk s'engage à fournir des prestations conformes aux règles de l'art et aux standards du web.

Toutefois, la société ne peut être tenue responsable :

• Des erreurs causées par des informations incomplètes ou erronées fournies par le client
• Des interruptions de service dues à des pannes techniques ou de réseau
• De l'utilisation abusive du site ou des outils livrés

Pour les offres prévoyant expressément une garantie de résultat dans leurs conditions particulières, Habeuk s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre le résultat annoncé. Si, pour une raison technique imputable à la prestation, le résultat n'est pas atteint, aucun paiement n'est dû par le client, dans les limites précisées sur la page de l'offre concernée.

7. Propriété intellectuelle

Habeuk conserve la pleine propriété des créations jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

Après règlement complet, les droits d'utilisation et d'exploitation du site sont transférés au client, sauf mention contraire précisée dans le contrat.

Les crédits de conception (mention « Site réalisé par Habeuk ») peuvent apparaître dans le pied de page du site, sauf demande écrite contraire du client.

8. Maintenance et support

Habeuk peut proposer un contrat de maintenance pour garantir la sécurité, la mise à jour et la continuité du site livré.

Ce service fait l'objet d'un devis ou d'un abonnement distinct selon les besoins du client.

9. Résiliation

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, chaque partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation anticipée par le client d'une prestation ayant donné lieu au versement d'un acompte, les acomptes versés restent acquis à Habeuk pour couvrir les frais engagés.

Pour les offres promotionnelles visées à l'article 4 bis ne prévoyant aucun acompte, la résiliation anticipée par le client avant le début des travaux n'entraîne aucun frais. Une fois la prestation démarrée, les modalités spécifiques annoncées sur la page de l'offre s'appliquent.

10. Données personnelles

Habeuk s'engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client et à traiter les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit camerounais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents de Yaoundé.